DPE Collectif : Optimisez l’Efficacité Énergétique de Votre Copropriété avec AIRTcontrôle
Vous cherchez une solution efficace pour améliorer la performance énergétique de votre bâtiment collectif tout en maîtrisant vos dépenses ? Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) collectif est l'outil idéal pour répondre à ces enjeux. Avec AIRTcontrôle, bénéficiez d’un service professionnel et sur mesure pour évaluer et optimiser les performances énergétiques de vos copropriétés et bâtiments collectifs.
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Qu’est-ce que le DPE Collectif ?
Le DPE collectif est une évaluation globale des performances énergétiques d’un bâtiment. Contrairement à un diagnostic individuel, il offre une vision d’ensemble, prenant en compte des paramètres clés comme :
- Isolation thermique : Identifier les déperditions énergétiques.
- Systèmes de chauffage et de ventilation : Vérifier leur efficacité.
- Éclairage : Optimiser les installations pour réduire la consommation.
Chez AIRTcontrôle, nous réalisons un diagnostic détaillé, accompagné d’étiquettes de performance énergétique et d’impact environnemental (de A à G), pour une compréhension claire des points d’amélioration prioritaires.
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AIRTcontrôle : votre partenaire pour un avenir énergétique durable.
Informations sur le DPE collectif
Le DPE collectif n'est pas une nouveauté en soi : il a été introduit pour la première fois par la loi Grenelle 2, en 2010. Initialement, cette obligation ne concernait que les copropriétés de moins de 50 lots, équipées de systèmes de chauffage ou de refroidissement collectifs. Pour les copropriétés de plus de 50 lots, un audit énergétique plus détaillé était exigé.
Cependant, avec la loi Climat et Résilience de 2021, le cadre législatif du DPE collectif a été considérablement renforcé et étendu. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, les copropriétés de plus de 50 lots sont désormais tenues de réaliser un DPE collectif..., mais ce n'est qu'un début ! Cette obligation va en effet s'élargir progressivement pour inclure presque toutes les copropriétés.
Voici les prochaines étapes :
- 1ᵉʳ janvier 2025 : le DPE collectif devient obligatoire pour les copropriétés de 50 à 200 lots, qu'elles soient à usage d'habitation, professionnel ou commercial.
- 1ᵉʳ janvier 2026 : toutes les copropriétés de moins de 50 lots devront également se conformer à cette obligation.
À terme, tous les bâtiments d'habitation collectifs dont le permis de construire a été délivré avant le 1ᵉʳ janvier 2013 devront disposer d'un DPE collectif valide. Cela marque une évolution significative dans la manière dont les copropriétés sont gérées, avec une attention accrue portée à la performance énergétique des bâtiments.
Le DPE collectif a une durée de validité de 10 ans. Il doit ainsi être renouvelé ou mis à jour tous les 10 ans sauf lorsqu'un diagnostic, réalisé après le 1er juillet 2021, permet d'établir que le bâtiment appartient à la classe énergétique A, B ou C
Les Avantages du DPE Collectif avec AIRTcontrôle
- Réduction des Dépenses Énergétiques
En identifiant les sources de gaspillage, vous pouvez mettre en œuvre des solutions concrètes : amélioration de l’isolation, modernisation des équipements de chauffage, etc. Ces actions se traduisent par des économies significatives sur vos factures. - Impact Positif sur l’Environnement
En améliorant la performance énergétique de votre bâtiment, vous réduisez vos émissions de gaz à effet de serre et contribuez à la lutte contre le changement climatique. Une démarche responsable qui valorise votre bien immobilier. - Conformité Légale et Accès aux Subventions
Le DPE collectif est souvent obligatoire pour certains bâtiments. Avec AIRTcontrôle, respectez la réglementation en vigueur et accédez aux aides financières disponibles pour vos travaux de rénovation énergétique.
Pourquoi Choisir AIRTcontrôle ?
Avec des années d’expérience dans les audits énergétiques et diagnostics techniques, AIRTcontrôle est votre partenaire de confiance pour un DPE collectif performant et fiable. Nos points forts :
- Expertise Technique Avancée : Nos équipes certifiées utilisent des outils de pointe pour un diagnostic précis.
- Accompagnement Personnalisé : Nous vous conseillons sur les meilleures actions à entreprendre pour maximiser vos économies.
- Engagement Écoresponsable : Ensemble, contribuons à la transition énergétique en réduisant l’empreinte carbone de vos bâtiments.
Pourquoi Passer à l’Action Maintenant ?
- En France, le secteur du bâtiment représente 45 % de la consommation d’énergie finale et près de 25 % des émissions de gaz à effet de serre.
- Une rénovation énergétique bien planifiée peut réduire votre consommation jusqu’à 30 %.
Ces chiffres illustrent l’urgence et l’importance d’un diagnostic énergétique global. AIRTcontrôle vous aide à franchir ce cap essentiel.
Une question ? Trouvez la réponse ci-dessous
Le DPE collectif est un outil d'évaluation énergétique des immeubles. Il vise principalement à estimer la consommation d'énergie et les taux d'émission de gaz à effet de serre d'un bâtiment collectif.
Son objectif est d'informer les copropriétaires sur la performance énergétique et l'impact
environnemental de leur bâtiment.
Tout bâtiment d'habitation collective dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 doit disposer d'un DPE collectif.Cette obligation concerne ainsi :
Depuis le 1er janvier 2024, les immeubles en monopropriété et les copropriétés de plus de 200 lotsPartie de bâtiment comportant obligatoirement une partie privative et une quote-part de parties communes,
Depuis le 1er janvier 2025, les copropriétés comportant entre 50 et 200 lots.Le DPE collectif deviendra également obligatoire à partir du 1er janvier 2026 pour les copropriétés d'au maximum 50 lots.
Le DPE collectif doit comporter les éléments suivants :
Une description de l'état énergétique du bâtiment,
L'indication de la quantité d'énergie consommée ou estimée ainsi que la quantité des émissions de gaz à effet de serre de l'immeuble,
Une étiquette énergie et une étiquette climat allant de A à G,
Une évaluation des conditions d'aération et de ventilation du bâtiment,
Des recommandations de travaux visant à améliorer la performance énergétique de l'immeuble et une estimation de leur coût.
La réalisation d'un DPE collectif s'effectue en plusieurs étapes :
- Le syndic de copropriété doit d'abord inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires la décision de réaliser le DPE collectif et la question du choix du prestataire. Cette résolution doit être votée à la majorité des voix exprimées par les copropriétaires présents et représentés (majorité simple dite de l'article 24).
- Une fois le DPE collectif approuvé et le professionnel choisi, le syndic doit lui fournir, à ses frais :
- une description du dispositif collectif de chauffage, de refroidissement, de production d'eau chaude sanitaire ou de ventilation ainsi que de leur mode de gestion et les modalités de répartition des frais liés aux consommations énergétiques de ces équipements,
- tout document à sa disposition permettant de renseigner sur les caractéristiques pertinentes des autres dispositifs collectifs (enveloppe extérieure, toiture, planchers, plafonds et cloisons intérieures donnant sur des locaux non chauffés) ayant des incidences sur les consommations énergétiques, notamment les dates et descriptions des travaux d'isolation thermique réalisés, les factures afférentes ainsi que les diagnostics techniques réalisés.
- Le diagnostiqueur se rend ensuite sur place pour réaliser le diagnostic de performance énergétique du bâtiment. Il effectue des relevés sur place en visitant l'ensemble des logements du bâtiment ou sur la base d'un échantillon de logements, puis analyse les informations collectées à l'aide de logiciels spécifiques.
Le professionnel établit le rapport de diagnostic qu'il transmet au syndic et à l'Agence de la transition écologique (Ademe). - Le syndic de copropriété inscrit enfin à l'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires qui suit la réalisation du DPE collectif, sa présentation.
Il doit également interroger les copropriétaires sur la mise en place d'un plan de travaux d'économies d'énergie ou d'un contrat de performance énergétique, sauf s'il existe un projet de plan pluriannuel de travaux inscrit à l'ordre du jour qui prévoit des travaux d'économie d'énergie.
Le DPE collectif doit être établi par un diagnostiqueur. Ce professionnel doit respecter certaines conditions :
- Indépendance et impartialité : il ne doit pas avoir de lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance, ni avec le propriétaire ou son mandataire ni avec le syndic, ni avec une entreprise pouvant réaliser des travaux sur les ouvrages, installations ou équipements pour lesquels il leur est demandé d’établir le DPE collectif
- Compétences, organisation et moyens : il doit avoir un certificat de compétence émis par un organisme certificateur agréé par le comité français d'accréditation (COFRAC). Ce certificat garantit qu'il répond aux exigences d’un référentiel de compétences spécifiques.
- Assurance : il doit souscrire une assurance de responsabilité professionnelle
Le DPE collectif est tenu à la disposition des copropriétaires par le syndic de copropriété.
Il est également annexé au carnet d'entretien de l'immeuble.
Le DPE collectif a une durée de validité de 10 ans. Il doit ainsi être renouvelé ou mis à jour tous les 10 ans sauf lorsqu'un diagnostic, réalisé après le 1er juillet 2021, permet d'établir que le bâtiment appartient à la classe énergétique A, B ou C.
Selon l'Agence de la transition écologique (Ademe), le prix d’un DPE collectif varie entre 1 000 € et 5 000 €. Ce prix dépend notamment de la taille de la copropriété, du nombre de lots, de la localisation de la résidence, les caractéristiques techniques du bâtiment et le système de chauffage utilisé.
Non, les copropriétés qui ont l'obligation de réaliser un DPE collectif ne peuvent pas bénéficier d’aides financières.
La loi ne prévoit aucune sanction en cas de non-réalisation d'un DPE collectif, de non-souscription à un contrat de performande énergétique ou à l'absence d'un plan de travaux d'économie d'énergie, dès lors qu'une discussion de principe a bien eu lieu et qu'une question a bien été portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale.
Mais, dans l'hypothèse où un propriétaire subit un préjudice (par exemple, l'impossibilité de louer ou de vendre son appartement) en raison d'un mauvais classement énergétique de son logement résultant des parties communes ou des équipements collectifs, la responsabilité du syndicat des copropriétaires pourra être engagée.