En France, la récupération et l'utilisation de l'eau de pluie sont encadrées par une réglementation précise visant à garantir lasécurité sanitaire et à prévenir toute contamination des réseaux d'eau potable.Voici les principales dispositions à connaître :

1. Cadre réglementaire et obligations légales

L’État français encadre strictement l’utilisation de l’eau par les industriels, surtout en période de sécheresse. Ces règles sont définies par :

• Le  Code de l’environnement : Il impose aux industriels des restrictions en cas de crise hydrique.
• L’Arrêté  du 30 juin 2023 : Il précise les restrictions de prélèvement pour les installations  classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
• Les  arrêtés préfectoraux : Ils déclenchent des restrictions locales selon l’état des ressources en eau.

Niveaux d’alerte et restrictions appliquées : Le niveau de restriction dépend de l’état des nappes phréatiques et des cours d’eau :

• Niveau     1 – Vigilance : Aucune restriction légale, mais incitation à réduire la consommation.
• Niveau     2 – Alerte : Réduction de prélèvements industriels d’environ 10 à 20 %.
• Niveau     3 – Alerte renforcée : Réduction obligatoire de 30 à 40 % des prélèvements.
• Niveau     4 – Crise : Suppression possible des prélèvements non prioritaires.

Les industriels sont informés par la préfecture et doivent se conformer aux arrêtés préfectoraux sous peine d’amendes.

‍2. Actions concrètes pour réduire la consommation d’eau industrielle

A. Optimisation des processus industriels

• Réduction des volumes d’eau utilisés :
  • Amélioration des circuits de refroidissement
  • Recours aux technologies de refroidissement à sec ou en circuit fermé.
  • Utilisation de vapeurs récupérées pour certains processus.
 
• Automatisation et surveillance :
   
  • Déploiement de capteurs IoT pour surveiller et ajuster la consommation en temps réel.
  • Maintenance préventive pour détecter et réparer les fuites.
 
• Réduction des purges :
   
  • Diminution du renouvellement d’eau dans les chaudières et circuits hydrauliques.

B. Réutilisation et substitution de l’eau potable

• Recours aux eaux industrielles recyclées :
   
  • Mise en place de stations de traitement des eaux usées internes.
  • Utilisation d’eaux usées traitées pour le lavage des équipements et le refroidissement.
 
• Utilisation  des eaux pluviales :
   
  • Récupération  des eaux de toiture pour alimenter certains process.
  • Stockage dans des cuves de récupération.
 
• Substitution avec d’autres sources :
   
  • Utilisation de l’eau brute (eau de rivière ou nappe souterraine non potable) pour des usages techniques.
  • Exploitation des eaux usées réutilisées (REUT), notamment autorisées par la réglementation récente.

C. Mise en place d’un plan de sobriété hydrique

• Élaboration d’un plan de réduction de consommation en concertation avec les autorités locales.
• Sensibilisation et formation du personnel sur les bonnes pratiques pour économiser l’eau.
• Investissement dans des technologies de réduction des consommations (ex. osmose inverse pour recycler l’eau).

3. Suivi, reporting et contrôle par l’État

A. Obligation de suivi des consommations

‍Les industriels doivent :

• Déclarer leur consommation d’eau à la DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement).
• Mettre en place des compteurs volumétriques pour suivre précisément les volumes consommés.
• Tenir un registre des actions mises en place pour économiser l’eau.

B. Contrôles et sanctions

• Audits de conformité réalisés par l’administration (DREAL, ARS).
• Sanctions en cas de non-respect
  • Amendes pouvant aller jusqu’à 45 000 €.
  • Interdiction de prélèvement.
  • Fermeture temporaire d’un site en cas de contamination de la ressource en eau.

4. Exemptions et incitations pour les industriels engagés

‍Certaines industries peuvent bénéficier d’exemptions de restrictions si elles remplissent des conditions :

• Avoir réduit leur consommation de plus de 20 % depuis 2018.
• Réutiliser au moins 20 % d’eau industrielle.
• Être labellisées pour leurs efforts en gestion durable de l’eau (ex. certification ISO 14001).

De plus, des aides financières existent pour moderniser les infrastructures :

• Aides de l’Agence de l’eau pour les industries investissant dans des technologies économes.
• Subventions européennes dans le cadre des politiques de transition écologique.

Conclusion : Un enjeu crucial pour les industriels Les industriels doivent anticiper les périodes de sécheresse en mettant en place des stratégies de gestion durable de l’eau. En combinant réduction des consommations, réutilisation des eaux industrielles et optimisation des processus, ils peuvent limiter leur impact sur la ressource en eau tout en assurant la pérennité de leur activité.